Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Le site propose la vente en ligne de vins et spiritueux à des adultes majeurs.

2. Accès au site — Condition d'âge

L'accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3. Compte membre

La création d'un compte nécessite un email valide et un mot de passe sécurisé.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas usurper d'identité ni porter atteinte à des tiers.

5. Programme de parrainage

Le programme de parrainage est soumis aux conditions définies sur le site.

6. Avis et contenus utilisateur

Les avis publiés doivent être sincères et ne pas contenir de contenu illicite.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Suspension et clôture de compte

In Vino Spirito se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, In Vino Spirito collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la nature des données collectées, les bases légales de traitement, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et les modalités pour les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://in-vino-spirito.fr/politique-confidentialite .

13. Disponibilité et liens hypertextes

In Vino Spirito s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une continuité de service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'événements extérieurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels In Vino Spirito n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@in-vino-spirito.fr.

Dernière mise à jour : 2025-01-01